Vous êtes l’heureux propriétaire d’une maison neuve et vous prévoyez tout de suite de la mettre en location. Cependant, vous ne savez pas exactement si vous devez souscrire une assurance habitation avant de louer votre logement. C’est justement notre thème du jour.
Propriétaire bailleur : souscrire une assurance habitation n’est pas une obligation
Vous souhaitez louer votre bien immobilier neuf. Contrairement aux constructeurs de maisons individuelles qui sont soumis à une assurance décennale, le propriétaire bailleur n’est pas obligé de souscrire une assurance d’habitation. Autrement dit, aucun texte de loi ne prévoit une obligation d’assurance avant la mise en location d'un logement neuf, maison ou appartement. Pourtant, il est conseillé dans la pratique de faire une souscription d’assurance habitation, appelée également assurance pour propriétaire non occupant. C’est un gage de sécurité puisqu’elle vous fournit une couverture égale à l’assurance multirisque logement. En cas de carence locative, elle vous couvrira même si votre locataire abandonne la maison. Dans le cas contraire, votre maison n’est plus assurée une fois qu’elle est inoccupée.
Location d’un logement : quels sinistres couvrent l’assurance habitation ?
L’assurance habitation porte bien son nom puisqu’elle assure votre logement neuf contre tous les accidents domestiques, que votre maison soit occupée ou non. Autrement dit, l’assurance pour propriétaire non occupant vous permet de vous protéger de tout accident de la vie courante en l’occurrence un incendie, une explosion, une inondation. Cette couverture est surtout très utile lorsque la maison est inoccupée. En présence d’une locataire, le logement est en effet couvert de l’assurance habitation dudit locataire. En outre, elle comprend aussi une assurance des biens mobiliers. C’est le cas lorsque vous optez pour une location d'un logement neuf meublé. Ce n’est pas tout, l’assurance couvrira le propriétaire si le locataire n’effectue pas son obligation d’entretien. Elle propose en effet une garantie dite « trouble de jouissance ».
L’assurance habitation est-elle obligatoire pour le locataire ?
Si l’assurance habitation n’est pas une obligation pour le propriétaire, elle l’est pourtant pour le locataire. Ce dernier doit assurer la maison neuve qu’elle occupe. C’est ainsi que votre locataire doit vous montrer l’attestation d’assurance au moment où il remettra les clés. Si vous constatez qu’il n’est plus assuré, vous avez tout le droit de résilier le contrat de location. La loi Alur va même beaucoup loin en proposant au propriétaire de souscrire une assurance au nom du locataire lorsque celui-ci ne fait pas une souscription, en prélevant par la suite le droit sur le loyer. En tant que propriétaire, vous avez intérêt à vérifier le contenu du contrat d’assurance de votre locataire. Pour assurer votre maison contre les préjudices occasionnés à des tiers, votre locataire doit par exemple ajouter à son contrat assurance une garantie dite « recours de voisins ».